L'atelier de Ô en couleur

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre achat, qui visent à expliciter vos droits. 

 

L’achat d’un produit vous engage à l’acceptation des  ces conditions générales de ventes.

 

1. Champs d’application 

Ces conditions générales de vente (CGV)  expriment l’intégralité des obligations des parties pour toute commande passée auprès de Ô en couleur par le biais du site internet www.latelierdeoencouleur.com.

Les parties seront par la suite nommées “Ô en couleur” et “le client”.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour sans préavis. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.

Est considéré comme “client” toute personne physique ou morale réalisant une commande par le biais du site internet. Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont prévues pour s’appliquer dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays où vous vivez. Nous respectons ces lois applicables, et aucune disposition de ces CGV ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées ici.

 

2. Commande

Lorsque le client reçoit une confirmation de commande de la part de  Ô en couleur cela signifie que la commande a été acceptée, et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Il est recommandé au client de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec Ô en couleur. 

Ô en couleur se réserve le droit de rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si les données personnelles fournies sont incorrectes ou si un passif de non-paiement de dettes est connu avec le client.

A l'acceptation de la commande, les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ô en couleur ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

 

3. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera averti par courrier électronique. Le montant des produits indisponibles lui sera alors remboursé. Le reste de la commande demeure ferme et définitif. 

Toute indisponibilité ne saurait engager la responsabilité de Ô en couleur ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. 

En cas de commande personnalisée nécessitant un délai de confection, et après accord des deux parties par échange de courrier électronique sur les produits et les délais de livraison, le client devra valider sa commande directement sur le site internet de Ô en couleur. La commande devra intervenir sous 5 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée sans préavis, et Ô en couleur se réserve le droit d’en modifier le montant si le client souhaite toutefois confirmer sa commande à l’issue de ce délai. 

 

4. Informations sur les produits

Les informations des produits sont précisées dans chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction qui se veut la plus fidèle possible, ils n’ont néanmoins pas de valeur contractuelle. Le client est invité à prendre connaissance de ces détails avant de passer commande. S’il le souhaite, il a la possibilité de poser toute question à Ô en couleur avant toute commande. Ô en couleur  ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter la description et la présentation des produits, de leurs composants, accessoires ou matières.

Ô en couleur attire l’attention du client sur le fait que les photographies illustrant les produits sont réalisées dans les meilleures conditions afin de garantir un visuel optimal. Il est cependant possible de constater une différence de couleur entre le visuel et le produit. 

De plus, tous les produits proposés par Ô en couleur sont des réalisations artisanales. De légères différences peuvent ainsi survenir entre le modèle photographié et le modèle livré. De même, les couleurs rendues par les photographies sont le plus fidèles possibles, mais peuvent cependant ne pas être parfaitement conformes à la réalité. Toutefois, ces différences ne concernent en aucun cas la qualité de l’objet, ses dimensions et les matières utilisées. Le client bénéficie des garanties suivantes : la garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil). 

Ô en couleur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

 

5. Prix

Les prix indiqués s'appliquent aux commandes passées sur le site internet www.latelierdeoencouleur.com, et à la date de validation de la commande par le client.

Tous les prix sont exprimés en Euros et T.T.C (T.V.A. non applicable, art. 293 B du Code général des impôts) et ne comprennent pas les frais d'expédition. Ceux-ci seront facturés en fonction de la commande et de la zone de livraison. Ô en couleur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les produits sont payables à la commande en un seul versement.

Les commandes personnalisées seront confirmées et enregistrées après encaissement du paiement des arrhes pour 50% du montant total (prix création(s) + frais de port). Le solde est dû avant expédition. Le client sera averti par courrier électronique de la disponibilité de sa commande. 

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ô en couleur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. 

 

6. Mode de Paiement

Toute commande sera expédiée après encaissement de son paiement intégral.

Le client est amené à choisir le paiement de sa commande parmi les moyens de paiements suivants :

 

• Par carte bancaire : 

Les paiements s’effectuent en ligne grâce à une plate-forme de paiement entièrement sécurisée. Lorsque le client valide son panier, il est redirigé sur la page de paiement où il n’a plus qu'à se laisser guider. Il pourra alors remplir tous les champs sur une page sécurisée et procéder au paiement. 

 

• Par Paypal : 

Le paiement est assuré par le site Paypal, reconnu dans le monde entier pour sa sécurité (cryptage et protection des données) et sa fiabilité. Ce service permet au client de régler sa commande sans communiquer ses informations bancaires. 

 

• Par chèque : 

Ô en couleur accepte les règlements par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Le règlement doit être établi à l’ordre de Sylvie Gouadon Colas, et envoyé sous 5 jours à l’adresse postale  :

Mme Sylvie Gouadon Colas

Lieu-dit Saint projet

79220 La Chapelle Bâton

France

Le règlement devra être accompagné du numéro de commande et du nom du client. La commande sera traitée après encaissement du chèque. Au-delà de 5 jours ouvrés, si le paiement n’est pas reçu (sauf accord préalable écrit), Ô en couleur se réserve le droit d’annuler la commande.

 

Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Ô en couleur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.  

La facture lui sera envoyée en format PDF par courrier électronique uniquement à sa demande. 

 

7. Modalités de livraison

Les produits en stock sont expédiés sous 72h après encaissement du paiement de la commande. En cas de paiement par chèque, les délais d’expédition seront par conséquent recalculés à partir de la date d’encaissement du paiement. 

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé à la suite d’une erreur de stock, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande sous 48h, et d’en demander soit le remboursement, soit un échange de produit à prix équivalent.

En cas d’impossibilité d’échange, Ô en couleur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.  

La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Ô en couleur ne peut être tenue responsable d’erreur de saisie qui entraînerait des retards ou pertes de colis. Tous les frais engagés pour la réexpédition d’une commande seront dans ce cas à la charge du client.

 

La livraison est assurée par les services de La Poste

Les expéditions se font par courrier suivi, selon les offres et délais annoncés par La Poste au moment de la livraison.

Le transporteur est le seul responsable en cas de perte ou de dépassement de délai. Ô en couleur ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages au transporteur, ainsi qu’à Ô en couleur, dans un délai de deux jours ouvrés à compter de sa réception. Ô en couleur ne pourrait être tenue responsable des éventuelles détériorations ou/et disparitions de produits. 

En cas de non réception d’un colis au-delà de 10 jours, le client est invité à  prévenir Ô en couleur, par courrier électronique à l’adresse :  latelierdeoencouleur@gmail.com. Une enquête sera alors demandée auprès des services postaux. 

Si au terme de l'enquête, le colis n’est pas retrouvé, Ô en couleur renverra gracieusement le(s) produit(s) commandé(s). Si toutefois le(s) produit(s) n’était(ent) plus disponible(s), Ô en couleur s'engage à rembourser le montant des produits concernés par la perte du transporteur. 

 

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

8. Frais de livraison

Les frais de transport sont calculés automatiquement lors de la validation du panier.

 

Barème indicatif des envois vers la France métropolitaine

• livraison en lettre suivie vers la France métropolitaine : 

2,50 € jusqu'à 100 g ; 4,50 € jusqu'à 250 g ; 6,00 € jusqu'à 500 g ; 8,00 € jusqu'à 3 kg

• livraison en colissimo vers la France métropolitaine : 

5,00 € jusqu'à 250 g ; 6,00 € jusqu'à 500 g ; 8,00 € jusqu'à 1 kg ; 9,00 € jusqu'à 2 kg

 

Barème indicatif des envois vers l'international

• livraison en lettre suivie vers l'international (UE + hors UE) : 

5,50 € jusqu'à 100 g ; 9,50 € jusqu'à 250 g ; 13,50 € jusqu'à 500 g

• livraison en colissimo vers l'UE et Suisse : 

12,50 € jusqu'à 500 g ; 15,50 € jusqu'à 1 kg ; 17,50 € jusqu'à 2 kg

• livraison en Colissimo vers l'international hors UE + Suisse : 

18,50 € jusqu'à 500 g ; 22,00 € jusqu'à 1 kg ; 24,00 € jusqu'à 2 kg

 

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande vers la France métropolitaine, de plus de 60 €.

Ô en couleur se réserve le droit de lancer ponctuellement des campagnes marketing offrant gracieusement les frais de livraison sur toutes commandes intervenant entre le début et la fin de la campagne, sans minimum d'achat requis. Ces offres seront mentionnées clairement sur le site internet.

 

9. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Ô en couleur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Seul le bordereau de la poste fera foi pour la date de départ de la période de rétractation. Les objets retournés doivent l’être dans des conditions d’emballage qui garantissent leur intégrité. 

Pour les produits personnalisés réalisés selon la commande particulière du client, aucun retour ne sera accepté.

Toute demande de rétractation doit être formulée à  Ô en couleur par courrier électronique ou via le formulaire de contact mis à disposition en indiquant son nom, son adresse physique, son adresse mail, son numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la rétractation.

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable obtenu par courrier électronique de l'adresse suivante : latelierdeoencouleur@gmail.com. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial. 

Dans tous les cas, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Le remboursement du prix du(des) produit(s) interviendra au maximum 14 jours après leur réception par Ô en couleur. 

 

10. Limitation de la responsabilité

Dans la mesure où la loi applicable ne mentionne pas de dispositions contraires, la responsabilité de Ô en couleur est limitée aux dommages directs et en aucun cas aux dommages indirects, tels qu’une perte de revenus, etc.

Le client reconnaît que les éléments tels que boutons, perles, breloques ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

Un maximum de précautions est pris afin d'éviter tout risque d'allergie. Cependant, chacun réagissant différemment aux produits et matériaux, Ô en couleur ne pourra être tenue responsable des allergies.

Aucun remboursement ne pourra être effectué à ce titre.

 

11. Droits de propriété intellectuelle

Le site internet et son contenu (hors mention contraire) sont la propriété intellectuelle de Ô en couleur. Toute reproduction partielle ou totale du site sans accord préalable écrit est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. 

 

12. Renonciation

Ô en couleur se réserve la possibilité que le site internet comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock. Ô en couleur est habilité à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur le site internet en conséquence. Les images sur le site internet sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que le client pourrait recevoir en passant une commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.

 

13. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Ô en couleur pour obtenir une solution amiable.

 

14. Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse : latelierdeoencouleur@gmail.com.

En aucun cas ses données ne seront diffusées à des tiers sans son accord.